Décision n° 80 NOM du 22 février 2013

Décision du 22 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Nicole MAESTRACCI nommée par le Président de la République)

Le Président de la République,

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 27 février 2004 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 20 février 2013 ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat en date du 20 février 2013,

Décide :


Mme Nicole Maestracci est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Steinmetz.

Fait le 22 février 2013.

Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151 (@ 1)