Décision n° 8 NOM du 17 février 1962

Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Edmond MICHELET par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Edmond MICHELET est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M.Victor CHATENAY.
Fait à Paris, le 17 février 1962.
Jacques CHABAN DELMAS

Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763
Recueil, p. 9