Décision n° 78 NOM du 20 février 2013

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 12 ;

Vu la décision en date du 31 août 2010 par laquelle Mme Claire Bazy Malaurie a été nommée membre du Conseil constitutionnel ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 20 février 2013

Décide :
Mme Claire Bazy Malaurie est reconduite comme membre du Conseil constitutionnel.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 20 février 2013.
Claude Bartolone.

Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151