Décision n° 78 NOM du 20 février 2013

Décision du 20 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Claire BAZY MALAURIE reconduite par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,


Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la décision en date du 31 août 2010 par laquelle Mme Claire Bazy Malaurie a été nommée membre du Conseil constitutionnel ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 20 février 2013

Décide :


Mme Claire Bazy Malaurie est reconduite comme membre du Conseil constitutionnel.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 20 février 2013.

Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151 (@ 3)