Décision n° 77 NOM du 31 août 2010

Décision du 31 août 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Claire BAZY MALAURIE par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la décision en date du 27 février 2004 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 31 août 2010,

Décide :
Mme Claire Bazy Malaurie est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Jean-Louis Pezant, décédé le 24 juillet 2010.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 31 août 2010.

Bernard Accoyer

Journal officiel du 2 septembre 2010, p. 15992 (@ 1)
Recueil, p. 442