Décision n° 76 NOM du 25 février 2010

Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jacques BARROT par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 26 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Jacques Barrot est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Joxe.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 25 février 2010.

Bernard Accoyer

Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690 (@ 3)
Recueil, p. 440