Décision n° 75 NOM du 25 février 2010

Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Hubert HAENEL par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 21 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
Article unique. - M. Hubert Haenel est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Schnapper.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010.

Gérard Larcher

Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690 (@ 2)
Recueil, p. 439