Décision n° 70 NOM du 22 février 2007

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 8 ;
Vu la décision en date du 10 février 1998 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Renaud Denoix de Saint Marc est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Simone Veil.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 2007.
Christian Poncelet

Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353 (@ 2)
Recueil, p. 480