Décision n° 68 NOM du 27 février 2004

Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis PEZANT par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Jean-Louis Pezant est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Michel Ameller.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 27 février 2004.
Jean-Louis Debré

Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081
Recueil, p. 249