Décision n° 66 NOM du 24 février 2004

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 8 ;
Vu la décision en date du 3 janvier 1997 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé,

Décide :
Mme Jacqueline de Guillenchmidt est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Yves Guéna.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2004.
Christian Poncelet

Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081
Recueil, p. 247