Décision n° 65 NOM du 26 février 2001

Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre JOXE par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
Article unique :
M. Pierre JOXE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Noëlle LENOIR.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 26 février 2001.
Raymond Forni

Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175
Recueil, p. 203