Décision n° 64 NOM du 26 février 2001

Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Dominique SCHNAPPER par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 29 mars 1996 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé,

Décide :
Article unique :
Mme Dominique SCHNAPPER est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain LANCELOT.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 26 février 2001.
Christian Poncelet

Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175
Recueil, p. 202