Décision n° 64 NOM du 26 février 2001

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 8 ;
Vu la décision en date du 29 mars 1996 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé,

Décide :
Article unique :
Mme Dominique SCHNAPPER est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain LANCELOT.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 26 février 2001.
Christian PONCELET.

Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175
Recueil, p. 202