Décision n° 62 NOM du 22 mars 2000

Décision du 22 mars 2000 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monique PELLETIER par le Président de la République)

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 9 ;
Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. Roland Dumas a été nommé membre du Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre en date du 1er mars 2000 par laquelle M. Roland Dumas a présenté sa démission des fonctions de président et de membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
Mme Monique PELLETIER est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roland DUMAS, démissionnaire.

Journal officiel du 23 Mars 2000, p. 4463
Recueil, p. 223