Décision n° 59 NOM du 21 février 1998

Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre MAZEAUD par le Président de la République)

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Pierre MAZEAUD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Maurice FAURE.

Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863
Recueil, p. 348