Décision n° 58 NOM du 10 février 1998

Décision du 10 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Simone VEIL par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
Mme Simone VEIL est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean CABANNES.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 10 février 1998.
René Monory

Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863
Recueil, p. 347