Décision n° 57 NOM du 03 janvier 1997

Décision du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil constitutionnel (Monsieur Yves GUÉNA par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;
Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Etienne Dailly,

Décide :
M. Yves GUÉNA est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé le 24 décembre 1996.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 3 janvier 1997.
René Monory

Journal officiel du 4 janvier 1997, p. 159
Recueil, p. 355