Décision n° 54 NOM du 22 février 1995

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 8 ;
Vu la décision en date du 19 février 1986 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Michel AMELLER est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Robert FABRE.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 22 février 1995.
Philippe SEGUIN.

Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872
Recueil, p. 279