Décision n° 54 NOM du 22 février 1995

Décision du 22 février 1995 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Michel AMELLER par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;
Vu la décision en date du 19 février 1986 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Michel AMELLER est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Robert FABRE.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 22 février 1995.

Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872
Recueil, p. 279