Décision n° 50 NOM du 25 février 1992

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Marcel RUDLOFF par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;
Vu la décision en date du 21 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Marcel RUDLOFF est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Léon JOZEAU-MARIGNÉ.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992.

Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904
Recueil, p. 139