Décision n° 5 NOM du 18 juin 1960

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (René CASSIN par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 12 ;
Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre en date du 4 mai 1960 par laquelle M. le Président du Conseil constitutionnel lui a fait part du décès de M. Maurice DELEPINE,

Décide :
M. René CASSIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Maurice DELEPINE, décédé, pour achever le mandat de trois ans qui avait été conféré à celui-ci le 20 février 1959.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 18 juin 1960.
Gaston MONNERVILLE.

Journal officiel du 21 juin 1960, p. 5526
Recueil, p. 9