Décision n° 49 NOM du 25 février 1992

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges ABADIE par le Président de la République)

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 22 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Décide :
Monsieur Georges ABADIE est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Monsieur Daniel MAYER.
Fait à Paris, le 25 février 1992.
François MITTERRAND.

Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904
Recueil, p. 139