Décision n° 48 NOM du 20 février 1989

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques ROBERT par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 12 février 1980 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
Article unique :
M. Jacques ROBERT est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Louis JOXE.
Fait à Paris, le 20 février 1989. Laurent Fabius.

Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479
Recueil, p. 135