Décision n° 47 NOM du 20 février 1989

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean CABANNES par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1980 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
Article unique :
M. Jean CABANNES est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Robert LECOURT.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1989, Alain Poher.

Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479
Recueil, p. 134