Décision n° 45 NOM du 29 août 1988

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques LATSCHA par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ;
Vu la décision en date du 20 février 1986 par laquelle M. le président du sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet,

Décide :
M. Jacques LATSCHA est nommé Membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 29 août 1988.
Alain Poher

Journal officiel du 30 août 1988, p. 10998
Recueil, p. 274