Décision n° 44 NOM du 17 juillet 1987

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Francis MOLLET-VIEVILLE par le Président de la République)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;
Vu la décision en date du 21 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre en date du 6 juillet 1987 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du décés de M. Pierre Marcilhacy,

Décide :
M. Francis MOLLET-VIÉVILLE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre MARCILHACY.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 17 juillet 1987.

Journal officiel du 18 juillet 1987, p. 8023
Recueil, p. 73