Décision n° 41 NOM du 19 février 1986

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice-René SIMONNET par le President du Sénat)

Le president du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12;
Vu la décision en date du 9 ocotbre 1984 par laquelle il a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet, en remplacement de M. Louis Gros, décédé,

Décide :
M. Maurice-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel.
Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 19 février 1986, Alain Poher.

Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791
Recueil, p. 191