Décision n° 36 NOM du 21 février 1983

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Pierre MARCILHACY par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Pierre MARCILHACY est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. René Brouillet. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983.
Louis Mermaz.

Journal officiel du 22 février 1983, p. 610
Recueil, p. 10