Décision n° 32 NOM du 20 février 1980

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)

Le Président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ;
Vu la décision en date du 4 septembre 1979 par laquelle le Président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Robert Lecourt en remplacement de M. Paul Coste Floret décédé ,

Décide :
M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980.
Alain Poher

Journal officiel du 26 février 1980, p. 595
Recueil, p. 9