Décision n° 3 NOM du 20 février 1959

Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Victor CHATENAY, Pasteur VALLERY-RADOT, Jean MICHARD-PELLISSIER par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 2 ,

Décide :
Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :
M. Victor CHATENAY, pour trois ans ;
M. le professeur PASTEUR VALLERY-RADOT, pour six ans ;
M. Jean MICHARD-PELLISSIER, pour neuf ans.
Fait à Paris, le 20 février 1959.
Jacques CHABAN-DELMAS

Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211
Recueil, p. 38