Décision n° 24 NOM du 22 février 1974

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (René BROUILLET par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 23 février 1965 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. René BROUILLET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Henri MONNET.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 22 février 1974.
Edgar FAURE

Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171
Recueil, p. 12