Décision n° 23 NOM du 22 février 1974

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Gaston MONNERVILLE par Le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 23 février 1965 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Gaston MONNERVILLE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. François LUCHAIRE.
Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 22 février 1974.
Alain POHER

Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171
Recueil, p. 11