Décision n° 22 NOM du 22 février 1974

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Roger FREY par le Président de la République)

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 23 février 1965 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Roger FREY est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gaston PALEWSKI.
Fait à Paris, le 22 février 1974
Georges POMPIDOU

Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171
Recueil, p. 11