Décision n° 20 NOM du 24 février 1971

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (François GOGUEL, par le Président de la République)

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 17 février 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. François GOGUEL est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Waline.
Fait à Paris, le 24 février 1971.
Georges POMPIDOU.

Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891
Recueil, p. 9