Décision n° 2 NOM du 20 février 1959

Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice DELÉPINE, Charles LE COQ de KERLAND, Jean GILBERT-JULES par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2,

Décide :
Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :
M.Maurice DELÉPINE, pour trois ans ;
M. Charles LE COQ DE KERLAND, pour six ans ;
M. GILBERT-JULES, pour neuf ans.
Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959.
GASTON MONNERVILLE

Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211
Recueil, p. 38