Décision n° 19 NOM du 23 février 1971

Décision du 23 février 1971 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Paul COSTE-FLORET par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 17 février 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Paul COSTE-FLORET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. René CASSIN.
Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 23 février 1971
Alain POHER.

Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891
Recueil, p. 10