Décision n° 18 NOM du 24 février 1968

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges-Léon DUBOIS par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles ler, 2 et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Georges-Léon Dubois est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gilbert-Jules.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 1968.
Gaston MONNERVILLE.

Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044
Recueil, p. 9