Décision n° 17 NOM du 23 février 1968

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean SAINTENY par le Président de la République)

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé les membres du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Jean Sainteny est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. André Deschamps.
Fait à Paris, le 23 février 1968.
C. DE GAULLE.

Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044
Recueil, p. 9