Décision n° 16 NOM du 11 février 1968

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Pierre CHATENET par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Pierre Chatenet est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean Michard-Pellissier.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 11 février 1968.
Jacques CHABAN-DELMAS.

Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044
Recueil, p. 9