Décision n° 15 NOM du 04 avril 1967

Décision du 4 avril 1967 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jules ANTONINI)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu les articles 56 et 57 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1087 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er,4 et 12 ;
Vu la décision en date du 17 février 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l'annonce faite à l'Assemblée nationale le 3 avril 1967 à l'ouverture de la première séance de la troisième législature d'une communication de M. le ministre de l'intérieur, en date du 20 mars 1967, d'où il résulte que M. Edmond Michelet a été élu député le 12 mars 1967 dans la première circonscription du Finistère,

Décide :
M. Jules Antonini est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Edmond Michelet.
Fait à Paris, le 4 avril 1967.
JACQUES CHABAN-DELMAS.

Journal officiel du 6 avril 1967, p. 3403
Recueil, p. (non publiée)