Décision n° 14 NOM du 23 février 1965

Décision portant nomination du Président du Conseil constitutionnel (Gaston PALEWSKI)

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er,

Décide :
M. Gaston PALEWSKI est nommé Président du Conseil constitutionnel.
Fait à Paris, le 23 février 1965.
C. DE GAULLE.

Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547
Recueil, p. 10