Décision n° 12 NOM du 23 février 1965

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (François LUCHAIRE par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. François LUCHAIRE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Charles LE COQ DE KERLAND.
Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 23 février 1965.
Gaston MONNERVILLE.

Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547
Recueil, p. 9