Décision n° 11 NOM du 23 février 1965

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Gaston PALEWSKI par le Président de la République)

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Gaston PALEWSKI est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Léon NOËL.
Fait à Paris, le 23 février 1965.
C. DE GAULLE.

Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547
Recueil, p. 9