Décision n° 10 NOM du 27 août 1964

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (André DESCHAMPS par le Président de la République)

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2, 5, 9 et 12 ;
Vu la décision du 25 avril 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. André DESCHAMPS est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Bernard CHENOT, démissionnaire.
Fait à Colombey-les-Deux-Eglises, le 27 août 1964.
C. DE GAULLE.

Journal officiel du 05 septembre 1964, p. 8075
Recueil, p. 17