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Décision n° 10 NOM du 27 août 1964

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er, 2, 5, 9 et 12 ;
Vu la décision du 25 avril 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. André DESCHAMPS est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Bernard CHENOT, démissionnaire.

Fait à Colombey-les-Deux-Eglises, le 27 août 1964.

C. DE GAULLE.

Journal officiel du 05 septembre 1964, p. 8075

Recueil, p. 17.