Léon NOËL

Léon NOELNommé le 20 février 1959 par Monsieur le Président de la République
A prêté serment le 5 mars 1959 devant Monsieur le Président de la République
Nommé Président du Conseil constitutionnel le 20 février 1959 par le Président de la République
Fin de mandat : mars 1965
Né le 28 mars 1888 à Paris
Décédé le 6 août 1987

Formation
  • Docteur en droit

Carrière
  • 1913 / 1919 : Auditeur de 2ème classe au Conseil d'Etat
  • 1919 / 1924, 28 novembre : Auditeur de 1ère classe au Conseil d'Etat
  • 1922, 1er décembre / 1926, 30 juin : Chef adjoint du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice (Jean Colrat de Montrozier)
  • 1924, 28 novembre : Maître des requêtes au Conseil d'Etat
  • 1926, 30 juin / 1927, 28 décembre : Chef de cabinet du ministre de la Guerre (général Louis-Adolphe Guillaumat)
  • 1927, 28 décembre : Délégué général du haut-commissariat de la République dans les provinces du Rhin
  • 1930, 10 janvier : Maître des requêtes hors cadre
  • 1930, 11 juillet / 1931, 3 avril : Préfet du Haut-Rhin
  • 1931, 3 avril / 1932, 14 janvier : Directeur de la Sûreté générale et secrétaire général du ministère de l'Intérieur
  • 1932, 14 janvier : Directeur du cabinet du président du Conseil, ministre des Affaires étrangères (Pierre Laval)
  • 1932, 27 janvier : Ministre plénipotentiaire à Prague
  • 1935, 14 janvier : Conseiller d'Etat honoraire
  • 1935, 15 février : Secrétaire général de la présidence du Conseil
  • 1935, 12 mars / 1939 : Ambassadeur de France à Varsovie
  • 1940, 9 juillet / 1940, 19 juillet : Chef de la délégation française en zone occupée
    1941 / 1945 : Président du conseil d'administration de la Société nouvelle des Charbonnages des Bouches-du-Rhône. Administrateur des Mines de Dourges
  • 1941 / 1951 : Administrateur du crédit foncier de France. Administrateur des chemins de fer du Midi
  • 1944, décembre : Membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
  • 1947 : Administrateur de la Compagnie générale d'assurances
  • 1948 : Président de la commission des Affaires étrangères du RPF
  • 1949 : Vice-président du conseil national du rassemblement pour la France (RPF)
  • 1949 / 1951 : Membre du conseil d'administration de la Compagnie foncière de France (filiale du Crédit foncier)
    1951, 1er juin / 1956, 2 janvier : Député (RPF) de l'Yonne
  • 1958, juillet / 1958, août : Membre du comité consultatif constitutionnel
  • 1959, 20 février / 1965, 23 février : Président du Conseil constitutionnel (nommé pour six ans par le Président de la République –Charles de Gaulle-)
  • 1962, décembre : Président du groupe d'étude sur l'organisation du Conseil d'Etat
  • 1966, 20 janvier : Chargé par le Premier ministre de l'étude de la réforme de l'organisation, la composition et le fonctionnement des services de police ainsi que leur rapports avec la justice
  • 1970, 28 octobre / 1987, 6 août : Membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Publication relative au Conseil constitutionnel et au droit constitutionnel
  • De Gaulle et les débuts de la Vème République 1958-1965, Paris, Plon, 1976 (chapitre I : « Débuts de la Vème République. La Constitution. Le Conseil constitutionnel » (p.13) ; chapitre V : « Le putsch d'avril 1961 et l'application de l'article 16 de la Constitution » (p.139) ; chapitre VII : « Renouvellement triennal du Conseil constitutionnel » (p.267)
Ouvrage consacré à Léon Noël
  • BEAUVOIS Yves, Léon Noël, de Laval à de Gaulle via Pétain, Paris, Septentrion, 2001