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Le Conseil hier

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La mise en place d'un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi est une création récente dans l'histoire constitutionnelle française. Longtemps refusée du fait de la souveraineté absolue de la loi, "expression de la volonté générale", selon les termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'existence d'une institution chargée d'examiner la conformité de la loi à la Constitution est une innovation de la Vème République. La Constitution du 4 octobre 1958 lui consacre un titre VII et pas moins de 7 articles. Cette création se caractérise aussi par son originalité : sur bien des points le Conseil constitutionnel est différent des autres Cours constitutionnelles.


Conçu initialement comme un arbitre ayant principalement pour fonction de contrôler le respect du domaine de la loi par le législateur, le Conseil s'est transformé en juge de la conformité de la loi à l'ensemble des règles et principes à valeur constitutionnelle.



Salon vert
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