Les membres du Conseil
Nommé
le 27 février 2004 par Monsieur le Président de l'Assemblée nationale
A prêté serment le 10 mars 2004 devant le Président de la République
Né le 5 Octobre 1938 à Dun-le-Palestel (Creuse)
Formation
- Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris
- Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de droit public
- Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de sciences politiques
Carrière
- 1966, avril / 1977 : Administrateur au service des commissions de l'Assemblée nationale
- 1977 / 1978 : Administrateur au service de la séance de l'Assemblée nationale
- 1978 / 1986 : Chef du secrétariat de la commission des lois de l'Assemblée nationale
- 1986 / 1988 : Conseiller, chargé des transports, au service des affaires administratives générales de l'Assemblée nationale
- 1988 / 1990 : Directeur du service de la communication de l'Assemblée nationale
- 1990, janvier / 1993, juillet : Directeur du service de la séance à l'Assemblée nationale
- 1993, juillet / 2002, août : Directeur général des services législatifs à l'Assemblée nationale
- 2002 / 2003 : Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence
- 1997 / 2000 : Professeur associé à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne. Membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs
- 2004, 10 mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré
Décorations
- Officier de la Légion d'honneur (1999)
Ouvrages et articles
Ouvrages
- Les idées politiques de Waldeck-Rousseau, Paris, Assemblée nationale, 1962
- Le nouveau statut de Paris : loi du 31 décembre 1975, Paris, Documentation française, 1977
- L'élection des députés (coll.), Paris, Collection Connaissance de l'Assemblée Nationale, 1997
- L'Assemblée nationale (coll.), Paris, Collection Connaissance de l'Assemblée Nationale, 2001
Articles
- « Contribution à l'étude du pouvoir législatif dans la Constitution de 1958 », in Le Pouvoir. Mélanges offerts à Georges Burdeau, Paris, LGDJ, 1977
- « Le contrôle de la recevabilité des initiatives parlementaires : éléments pour un bilan », in Revue française de science politique, 1981
- « Le contrôle de la recevabilité des initiatives parlementaires », in Revue française de science politique, Paris, 1981 p. 140
- « Loi/Règlement : la construction d'un nouvel équilibre », in La Constitution de la Vème République, Références, 1985
- « L'écriture des normes juridiques : Les dispositions instituant une délimitation des compétences législatives et réglementaires, les articles 34, 37 et 38 », in L'Ecriture de la Constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix en Provence les 8, 9 et 10 septembre 1988, Paris, Aix-en-Provence, Economica, PUAM, 1992
- Contributions au Dictionnaire de droit constitutionnel, Paris, PUF, 1992
- « Quel droit régit le Parlement ? », in Revue Pouvoirs, 1993
- « Parlementarisme rationalisé et système majoritaire », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, LGDJ, 2001
- « De la situation de nécessité - Réflexions sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle », in Revue française de droit constitutionnel, 2001
- « De la mise en oeuvre des Constitutions : l'exception française », in Constitutions et pouvoirs, Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel, Paris, Lextenso, 2008