- Textes généraux
- La question prioritaire de constitutionnalité
- Contrôle des normes de l'outre-mer
- Élection du Président de la République
- Contentieux électoral – Déchéance - Incompatibilités
Télécharger tout le dossier au format PDF
Textes généraux
- Constitution : Titre VII, les articles 56 à 63 et l'article 54 (Titre VI) ; articles 7, (11), (13),16, 37, 39, 41, 46, 74 et 77
-
Ordonnance n° 58-1067 du 7
novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
version enrichie
-
Décret n° 59-1292 du 13
novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel ;
version enrichie
-
Décret n° 59-1293 du 13
novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel ;
version enrichie
-
Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux
archives du Conseil constitutionnel
version enrichie
La question prioritaire de constitutionnalité
-
Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la
Constitution
-
Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009, Loi organique relative à l'application de l'article 61-1
de la Constitution
-
Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009
relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
-
Décret no 2010-149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de
la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel
-
Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions
prioritaires de constitutionnalité
version enrichie
Contrôle des normes de l'outre-mer
-
Loi organique n° 99-209 du
19 mars 1999 portant statut de la Nouvelle-Calédonie (art. 99 à 107)
version enrichie
-
Loi organique n° 2004-192
du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (art.12)
version enrichie
- Code général des collectivités territoriales :
L.O. 6213-5 (Saint-Barthélemy) et
L.O. 6313-5 (Saint-Martin)
version
enrichie
Élection du Président de la République
-
Loi référendaire n° 62-1292 du 6
novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
version enrichie
-
Décret n° 2001-213 du 8
mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
version enrichie
- Décision du Conseil constitutionnel du 24 février 1981 (tirage au sort de la liste des candidats)
Contentieux électoral – Déchéance - Incompatibilités
-
Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux
de l'élection des députés et des sénateurs,
- Code électoral (articles législatifs intéressant directement le Conseil constitutionnel, sauf outre-mer) : L.O. 127 à 135, L.O. 136 (Déchéance), L.O. 136-1, L.O. 137 à 153 (Incompatibilités), L. 159, L.O. 160, L.O. 176, L.O. 179 à 189, L. 292, LO. 296, LO 297, L. 303, LO. 319, LO. 325.
|