2. Articles d'ouvrages



2. Articles d'ouvrages
GAY, Laurence Filtrage des QPC et système de justice constitutionnelle. Réflexions sur la participation des Cours suprêmes au contrôle de constitutionnaltié des lois 2014 Long cours : mélanges en l'honneur de Pierre Bon. Paris : Dalloz, 2014, p. 195-213
SEMPE, Françoise Question prioritaire de constitutionnalité et intercommunalité 2014 Long cours : mélanges en l'honneur de Pierre Bon. Paris : Dalloz, 2014, p. 589-601
DELVOLVE, Pierre La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de propriété 2014 Long cours : mélanges en l'honneur de Pierre Bon. Paris : Dalloz, 2014, p. 145-167
GICQUEL, Jean QPC et droits fondamentaux 2014 Crises d'identité et droits fondamentaux de la personne humaine, Paris : L'Harmattan, 2014, p. 25-34.
CROZE, Hervé, BARDY Francine; PIWNICA, Emmanuel La question prioritaire de constitutionnalité et le procès civil 2013 La pluralité de parties et autres questions d'actualité procédurale en matière civile, IRJS ed. 2013, t. 47, p. 81 -102
BAILLON-PASSE, Christian De quelques réflexions sur une innovation juridique remarquable : la question prioritaire de constitutionnalité 2013 Droit et innovation. PUAM, 2013, p. 329-343.
GUILLAUME, Marc La motivation des décisions du Conseil constitutionnel 2013 Annuaire international de justice constitutionnelle, septembre 2013, n° XXVIII-
ROBERT, Jacques-Henri La question prioritaire de constitutionnalité en droit pénal 2013 Un avocat dans l'histoire : en mémoire de Arnaud Lyon-Caen, p. 209-220
HUGLO, Christian Droit de l'environnement, Charte de l'environnement, Question prioritaire de constitutionnalité 2012 Florilèges du droit public. Recueil de mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Boivin, Paris : La Mémoire du droit, p. 87-100
LARRIBAU-TEMEYRE, Virginie La question prioritaire de constitutionnalité en droit civil, quels risques? 2012 Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser, Lexis-Nexis ; Dalloz, Paris, 2012, p. 259-279
LAMY, Bertrand de Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC. Bilan critique 2012 Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, Lexis-Nexis, Paris, 2012, p. 377-388
STIRN, Bernard Premières réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité 2011 Bien public, bien commun. Mélanges en l'honneur Étienne Fatôme, p. 429-434
ROUX, Jérôme La QPC menace-t-elle l'indépendance du Conseil d'État et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? 2011 Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin. Volume 2, , Université de Montpellier 1, 2011, p. 1253-1292
BONNET, Julien L'indépendance du contrôle de conventionnalité des lois 2011 Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin. Volume 2, Université de Montpellier 1, 2011, p. 1231-1252
GUILLAUME, Marc Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme 2011 La conscience des droits. Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, p. 293-309
WEBER, Jean-François La mise en œuvre controversée de la QPC par la Cour de cassation 2010 La Cour de cassation, La Documentation française, Paris, 2010, p. 135-141, Cour de Cassation
FRANCOIS, Bastien Article 61-1 févr-09 La Constitution Sarkozy, Ed. Odile Jacob, p. 144-146
BERNAUD, Valérie Article 61-1 janv-09 G. Cornac, F. Luchaire et X. Prétot, La Constitution de la République française - Analyses et commentaires, Ed. Economica, p. 1438-1467
CARCASSONNE, Guy Article 61-1 janv-09 La Constitution, Ed. Le Seuil, p. 301-304
BADINTER, Robert L'exception d'inconstitutionnalité déc-08 Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, Ed. Dalloz, p. 39-49
DRAGO, Guillaume Le Conseil constitutionnel à la croisée des chemins oct-08 1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 315-328
TURPIN, Dominique La Constitution et ses juges oct-08 1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 329-344.
NADAL, Jean-Louis La Constitution et le juge judiciaire oct-08 1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 345-353.
GENEVOIS, Bruno La Constitution et le juge administratif oct-08 1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 355-373.
STAHL, Jacques-Henri La longue marche de l'exception d'inconstitutionnalité janv-08 Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, Ed. Dalloz, p. 993-1003