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Doctrines relatives à la question prioritaire de constitutionnalité

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A jour au 10 février 2013

A noter : La recension des commentaires de décisions du Conseil constitutionnel figure dans le dossier en ligne de chacune des décisions

(Voir aussi les bibliographies publiées dans " Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel ")


1. Ouvrages
2. Articles d'ouvrages
3. Articles de revues
4. Presse
5. Ressources en ligne



1. Ouvrages
MATHIEU, Bertrand ; ROUSSEAU, Dominique ; CASSARD-VALEMBOIS, Anne-Laure ; GAHDOUN, Pierre-Yves Ajouter à votre panier Les grandes décisions de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). 2013 LGDJ, 2013, 365 p.
MAUGÜÉ, Christine ; STAHL, Jacques-Henri La question prioritaire de constitutionnalité 2013 Dalloz Sirey, 2013, 308 p. (Connaissance du droit)
MATHIEU, Bertrand Question prioritaire de constitutionnalité. La jurisprudence (mars 2010 - novembre 2012) 2013 Lexis-Nexis, 2013, 154 p.
COURTIN, Christine (dir.) La QPC et la matière pénale. 2013 Bruylant, 2013, 125 p.
CARTIER, Emmanuel ; Editeur scientifique : Mission de recherche Droit et justice La question prioritaire de constitutionnalité. Étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française 2012 Univ. Lille II ; Centre de recherche droits et perspectives du droit, 697 p.
MARCILLOUX-GIUMMARRA, Sandrine ; GUERRINI, Marc. Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité 2012 Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 149 p.
BELLOIR, Philippe La question prioritaire de constitutionnalité 2012 Paris : L'Harmattan, 106 p.
ROUSSEAU Dominique (dir.) La question prioritaire de constitutionnalité 2012 Lextenso éditions, Gazette du Palais, 2ème ed., 259 p.
BONNET Julien ; Rousseau Dominique L’essentiel de la QPC 2012 Gualino, 2e ed., 122 p.
DISANT, Mathieu Droit de la question prioritaire de constitutionnalité. Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles 2011 Lamy, 420 p.
STAHL, Jacques-Henri ; MAUGÜÉ, Christine La question prioritaire de constitutionnalité 2011 Dalloz, 2011, 267 p.
CARCASSONNE Guy ; DUHAMEL Olivier QPC. La question prioritaire de constitutionnalité 2011 Dalloz, 148 p.
MAGNON Xavier QPC - La Question Prioritaire de Constitutionnalité. Pratique et contentieux 2011 Litec, 466 p.
PERRIER Jean-Baptise (sous la direction de ) La question prioritaire de constitutionnalité 2011 PUAM, Hors collection, 304 p.
PHILIPPE, Xavier ; FATIN-ROUGE STEFANINI, Marthe (sous la direction de) Question prioritaire de constitutionnalité. Premiers bilans. (Actes du colloque du 26 novembre 2010 organisé par l'Institut Louis Favoreu et la Communauté du Pays d'Aix) 2011 PUAM, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 104 p.
WARSMANN, Jean-Luc ; commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Loi organique relative à l'application de la question prioritaire de constitutionnalité : première évaluation de la procédure 2010 Assemblée nationale, Rapport d’information n° 2838, 5 octobre 2010, 111 p


2. Articles d'ouvrages
HUGLO, Christian Droit de l'environnement, Charte de l'environnement, Question prioritaire de constitutionnalité 2012 Florilèges du droit public. Recueil de mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Boivin, Paris : La Mémoire du droit, p. 87-100
LARRIBAU-TEMEYRE, Virginie La question prioritaire de constitutionnalité en droit civil, quels risques? 2012 Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser, Lexis-Nexis ; Dalloz, Paris, 2012, p. 259-279
LAMY, Bertrand de Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC. Bilan critique 2012 Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, Lexis-Nexis, Paris, 2012, p. 377-388
STIRN, Bernard Premières réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité 2011 Bien public, bien commun. Mélanges en l'honneur Étienne Fatôme, p. 429-434
ROUX, Jérôme La QPC menace-t-elle l'indépendance du Conseil d'État et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? 2011 Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin. Volume 2, , Université de Montpellier 1, 2011, p. 1253-1292
BONNET, Julien L'indépendance du contrôle de conventionnalité des lois 2011 Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin. Volume 2, Université de Montpellier 1, 2011, p. 1231-1252
GUILLAUME, Marc Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme 2011 La conscience des droits. Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, p. 293-309
WEBER, Jean-François La mise en œuvre controversée de la QPC par la Cour de cassation 2010 La Cour de cassation, La Documentation française, Paris, 2010, p. 135-141, Cour de Cassation
FRANCOIS, Bastien Article 61-1 févr-09 La Constitution Sarkozy, Ed. Odile Jacob, p. 144-146
BERNAUD, Valérie Article 61-1 janv-09 G. Cornac, F. Luchaire et X. Prétot, La Constitution de la République française - Analyses et commentaires, Ed. Economica, p. 1438-1467
CARCASSONNE, Guy Article 61-1 janv-09 La Constitution, Ed. Le Seuil, p. 301-304
BADINTER, Robert L'exception d'inconstitutionnalité déc-08 Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, Ed. Dalloz, p. 39-49
DRAGO, Guillaume Le Conseil constitutionnel à la croisée des chemins oct-08 1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 315-328
TURPIN, Dominique La Constitution et ses juges oct-08 1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 329-344.
NADAL, Jean-Louis La Constitution et le juge judiciaire oct-08 1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 345-353.
GENEVOIS, Bruno La Constitution et le juge administratif oct-08 1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 355-373.
STAHL, Jacques-Henri La longue marche de l'exception d'inconstitutionnalité janv-08 Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, Ed. Dalloz, p. 993-1003


3. Articles de revues
AUDRAIN-DEMEY, Gaëlle La QPC et l'environnement: l'ampleur d'une évolution inattendue janv-13 Droit de l'environnement, janvier 2013, n° 208, p. 13-18
PARDINI, Jean-Jacques La prise en compte des faits de l'espèce dans l'interprétation de la loi par le juge constitutionnel déc-12 Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen, Centre de droit et de politique comparés, La Garde, 2012, p. 13-22
CANIVET, Guy; BACHELET, Olivier; ROUSSEL, Gildas; CATELAN, Nicolas; CHAVENT-LECLÈRE, Anne-Sophie ; GARÇON, Evelyne; PELTIER, Virgine ; CIMAMONTI, Sylvie ; PERRIER, Jean-Baptiste Dossier: La QPC en matière pénale déc-12 Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2012.
FOUCHER, Karine L'apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d'environnement déc-12 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2012, n° 4, p. 657-665
JACQUINOT, Nathalie L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC nov-12 L'Actualité juridique. Droit administratif, 12 novembre 2012, n° 38, p. 2097-2102
DYÈVRE, Arthur Filtered Constitution al Review and the Reconfiguration of Inter-Judicial Relations oct-12 Institut Max Planck, 18 octobre 2012, 43 p.
GUIOMARD, Frédéric Variations sur le thème de la réparation intégrale des préjudices nés d'une faute inexcusable : les suites de la décision du Conseil du 18 juin 2010 oct-12 Le Droit ouvrier, octobre 2012, n° 771, p. 673-677
MAGNON, Xavier ; BOTTON, Antoine; LAMY, Bertrand de La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? sept-12 Recueil Dalloz, 13 septembre 2012, n° 31, p. 2030-2033
YANNAKOPOULOS, Constantin ; PLATON Sébastien ; PICHERAL, Caroline ; TINIÈRE Romain ; BLAY- GRABAECZYK, Katarzyna ; AFROUKH, Mustapha Dossier : Constitutionnalité et conventionnalité juillet-août 2012 Revue française de droit constitutionnel, juillet-août 2012, n° 91, p. 537-661
GROULIER, Cédric La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC juin-12 Recueil Dalloz, 4 juin 2012, n° 19, p. 1047-1053
WACHSMANN, Patrick L’oracle des libertés ne parle qu’une seule fois mai-12 Jus Politicum, mai 2012, n° 7,
GOESEL-LE BIHAN, Valérie Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ? mai-12 Jus Politicum, mai 2012, n° 7,
SZYMCZAK, David Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme : l’européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français mai-12 Jus Politicum, mai 2012, n° 7,
FORTIS, Élisabeth De l'influence des QPC sur la définition des infractions ou du principe de la légalité des délits et peines a posteriori mai-12 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 131-137
FELDMAN, Jean-Philippe Réflexions par-delà la question prioritaire de constitutionnalité mai-12 Commentaire, été 2012, n° 138, p. 468-473
GRIDEL, Jean-Pierre Question prioritaire de constitutionnalité. Le filtrage par la Cour de cassation mai-12 Bulletin d'information: jurisprudence, doctrine, communications, 1er mai 2012, n° 761, p. 6-11
KAMAL, Mathilde ; PEREZ, Leah La liberté d'entreprendre à la lumière de la question prioritaire de constitutionnalité Avril-juin 2012 Revue Lamy de la concurrence, avril-juin 2012, n° 31, p. 49-57
CROTTET, Brice Le Conseil constitutionnel et l'obligation de vigilance environnementale avr-12 Revue française de droit constitutionnel, avril 2012, n° 90, p. 239-267
FOSSIER, Thierry Comprendre les refus de transmission de QPC par la Chambre criminelle de la cour de cassation avr-12 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p.94-102
BARTHÉLEMY, Jean ; BORÉ, Louis Le recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC avr-12 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p.71-73,
SEVERINO, Caterina Un an de droit vivant devant le Conseil constitutionnel avr-12 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p. 44-50
LARRIBAU-TERNEYRE, Virginie Deux bougies pour la QPC avr-12 Droit de la famille, avril 2012, n° 4, p. 2-3
CASSIA, Paul L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression mars-12 Légipresse, mars 2012, n° 292, p.154-160
BIGOT, Christophe QPC et loi du 29 juillet 1881. Bilan et perspectives mars-12 Légipresse, mars 2012, n° 292, p. 147-153
Dossier : « Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias » mars-12 Légicom, janvier-mars 2012, n° 48, p. 5-40
DUMORTIER, Gaëlle; LANDAIS, Claire; VIALETTES, Maud L'actualité des questions prioritaires de constitutionnalité mars-12 Droit Social, mars 2012, n° 3, p. 258-265
PAULIAT, Hélène Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété : une jurisprudence insuffisamment protectrice? mars-12 Revue juridique de l’économie publique, mars 2012, n° 3, p. 3-9
DOMINO, Xavier; BRETONNEAU, Aurélie QPC: deux ans, déjà l'âge de raison ? mars-12 Actualité Juridique - Droit Administratif, 5 mars 2012, n° 8/2012, p. 422-433
GERVIER, Pauline Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Janvier-février 2012 Revue de droit public, n° 1-2012, p. 89-112
RICHAUD, Coralie "Contrôle a priori versus contrôle a posteriori" janv-12 Revue Administrative, 2012, n° 385, p. 26-33
BOCCARA, David Curiosité du différé de l'inconstitutionnalité janv-12 Gazette du Palais, 18-19 janvier 2012, n° 18-19, p. 5-7,
GICQUEL, Jean-Eric La question nouvelle, condition de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel (un critère technique au service de politiques jurisprudentielles) déc-11 Petites Affiches, 8 décembre 2011, p. 6-10
PRÉTOT, Xavier Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalité déc-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2011, n° 6, p. 1380-1437
BRIAND, Luc Quel rôle pour le procureur de la République dans le contentieux constitutionnel ? déc-11 Gazette du Palais, Il décembre 2011, n° n0345-347, p. 8-13,
BRIAND, Luc L'office du juge du fond et les QPC jugées non sérieuses par les cours suprêmes déc-11 Gazette du Palais, 4-6 décembre 2011, n° 338-340, p. 15-17
STRUILLOU, Yves QPC et fonction publique: premiers enseignements nov-11 Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, novembre 2011, n° 316, p. 43-48
DRAGO, Guillaume La Cour de cassation, juge constitutionnel nov-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1438-1445
MAYAUD, Yves À propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : point de vue d'un pénaliste nov-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1446-1463
ROUSSEAU, Dominique La Cour a ses raisons, la raison les siennes! nov-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1464-1472
ZINAMSGVAROV, Nicolas Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité nov-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1613-1639
TILLI, Nicolas La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori nov-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1591-1612
DISANT, Mathieu La responsabilité de l'Etat du fait de la loi inconstitutionnelle. Prolégomènes et perspectives nov-11 Revue française de droit administratif, novembre- décembre 2011, n° 6, p. 1181- 1197
ROBLOT-TROIZIER, Agnès Question prioritaire de constitutionnalité et interprétations jurisprudentielles ou l'impartialité d'un juge statuant sur la constitutionnalité de sa propre jurisprudence nov-11 Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1215-1218
COLLET, Martin Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle nov-11 Revue française de finances publiques, novembre 2011, n° 116, p. 19-32
CASTAING, Cécile Premier bilan de la QPC en matière de santé nov-11 Gazette du Palais, 4 et 5 novembre 2011, n° 308-309, p. 11-15,
LEVADE, Anne OPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne nov-11 Recueil Dalloz - 10 novembre 2011 - n° 39, p. 2707-2711
de l'esprit de la réforme !
CHÉNEDÉ, François QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation nov-11 La Semaine juridique. Édition générale, 7 novembre 2011, n° 45, p. 1975-1978
DRAGO, Guillaume L’influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel nov-11 Jurispoliticum n° 6, 2011, version électronique disponible sur : http://www.juspoliticum.com/L-influence-de-la-QPC-sur-le.html
BERNAUD, Valérie Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les "décisions QPC" ? oct-11 Droit Social, novembre 2011, n° 11, p. 1011-1020
STIRN, Bernard ; MONTAIN-DOMENACH, Jacqueline ; PISSALOUX, Jean-Luc Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (Conférence, Nanterre, 20 juin 2011) oct-11 Revue Lamy Collectivités territoriales, octobre 2011, n° 72, p. 47-58
GUILLAUME, Marc La procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité oct-11 La Semaine juridique. Édition générale, 10 octobre 2011, n° 41, p. 20-24
COLLET, Martin La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale sept-11 Revue juridique de l'économie publique, octobre 2011, n° 10, p. 3-11
BRIMO, Sara Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC sept-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 5, p. 1189-1212
LACHIEZE, Christophe et ROUSSILLE, Myriam (sous la direction de) « QPC et droit des affaires, premiers regards », colloque du Mans, 25 novembre 2010 sept-11 Les Petites affiches, 29 septembre 2011, 71 p.
BOYER-CAPELLE, Caroline L'effet cliquet à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité sept-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 19 septembre 2011, n° 30, p. 1718-1724
KLEITZ, Clémentine La QPC, une arme stratégique encore difficile à manier sept-11 Gazette du Palais, 14-15 septembre 2011, n° 257-258, p. 3
DREYER, Emmanuel Le Conseil constitutionnel et la "matière pénale". La QPC et les attentes déçues ... sept-11 La Semaine juridique. Édition générale, 12 septembre 2011, n° 37, p. 1615-1621
SAUVÉ, Jean-Marc La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative sept-11 Conseil d'État, 12 septembre 2011, 8 p
FRAISSE, Régis La question prioritaire de constitutionnalité et la liberté d'entreprendre août-11 Revue juridique de l'économie publique, août /septembre 2011, n° 689, p. 3-9
PISSALOUX, Jean-Luc QPC et compensation financières des transferts et extension de compétences août-11 Droit administratif, août-septembre 2011, n° 8-9, p. 30-34
MAGNON, Xavier ; PERRIER, Jean-Baptiste ; ROBLOT-TROIZIER, Agnès ; TÜRK, Pauline; CONNIL, Damien; BOULET, Mathilde; THIELLAY, Jean-Philippe, GEFFRAY, Édouard, VERPEAUX, Michel La question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval (Dossier) août-11 Revue française de droit administratif, juillet-août 2011, p. 691-812
VIALA, Alexandre De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l'interprétation conforme juil-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, juillet-août 2011, n° 4, p. 965-996
MARTI, Gaëlle Contrôle de conventionnalité et question prioritaire de constitutionnalité en droit des étrangers juil-11 La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 25 juillet 2011, n° 30-34
ROBERT, Jacques-Henri De la sagacité de la Cour de cassation dans l'usage de la QPC juil-11 Droit Pénal, juillet 2011, n° 7-8, p. 52-56
PERRIER, Jean-Baptiste Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle des dispositions législatives : épilogue et retour au dialogue ? juil-11 Procédures, n° 7, p. 2
ROUX, Jérôme QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? juil-11 Petites affiches, 5 juillet 2011, n° 135, p. 8-14
MAZIAU, Nicolas Les "bonnes raisons" de la Cour de cassation juil-11 Recueil Dalloz, 7, n° 26, p. 1175-1179
GESSON, Claire Les aspects procéduraux de la QPC devant le juge administratif juil-11 Petites affiches, 11 juillet 2011, n° 136, p. 14-17
MAETZ, Olivier QPC et personnes publiques juil-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 18 juillet 2011, n° 25, p. 1411-1418
DEYGAS, Serge L'office du juge de cassation après une QPC juil-11 Procédures, juillet 2011, n° 7, p. 31-32
PERRIER, Jean-Baptiste Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle des dispositions législatives : épilogue et retour au dialogue ? juil-11 Procédures, juillet 2011, n° 7, p. 2
MAZIAU, Nicolas Les "bonnes raisons" de la Cour de cassation juil-11 Recueil Dalloz, 7 juillet 2011, n° 26, p. 1175-1179
CHAUCHIS, Delphine ; BRIAND, Luc Question prioritaire de constitutionnalité et droit des biens : un dialogue fructueux juil-11 Revue de droit immobilier, juin 2011, n° 6, p. 360-368
VERPEAUX, Michel Les QPC ou questions pour commencer juin-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1235-1239
STIRN, Bernard Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés juin-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1240-1241
VIDARD, Brigitte La mise en œuvre de la QPC par les tribunaux administratifs juin-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1242-1245
LÉVY, David L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité. Le point de vue du justiciable et de ses conseils juin-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1251-1256
LEVADE, Anne Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité juin-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1257-1261
PERROTIN Frédérique Questions prioritaires de constitutionnalité : la révolution fiscale n'aura pas lieu juin-11 Petites affiches, n° 116-117, p. 4-6
BEAUVAIS, Pascal ; MASSÉ, Michel Questions prioritaires de constitutionnalité : nouvelles perspectives juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 274-277
AUBERT, Bernadette ; SAAS, Claire Les échos entre Cours suprêmes juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 277-280
LETURMY, Laurence Constitutionnalité des peines accessoires et des peines complémentaires obligatoires. Une conception à repenser du principe d'individualisation juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 280-282
TELLIER, Véronique La constitutionnalisation de la procédure pénale juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 283-285
ROUSSEL, Gildas Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 286-288,
SAINT-PIERRE, François Les avocats s'emparent de la QPC juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 288-290
LEVADE, Anne La "guerre des trois" n'aura pas lieu ! Sur l'improbabilité des conflits juin-11 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n°26, p. 16-22
ROUSSEAU, Dominique Pour un nouveau mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel Ultime plaidoirie juin-11 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n° 26, p. 23-26
REGHI, Isabelle De quelques réflexions d'un juge civilise de base saisis par le doute juin-11 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n°26, p. 27-31
NOLLEZ-GOLDBACH, Raphaëlle De l'affirmation du Conseil en Cour constitutionnelle juin-11 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n°26, p. 32-38
ALLAIN, Emmanuelle La nouvelle locomotive des droits de l'homme juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 267
DOMINO, Xavier ; BRETONNEAU, Aurélie Les suites de la QPC : histoire et géographie du dialogue des juges juin-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 13 juin 2011, n° 20, p. 1136-1150
DRAGO, Guillaume QPC et jurisprudence constante : fin de partie ? juin-11 Gazette du Palais, n° 156-158
CAILLE, Pierre-Olivier Exercice du recours en cassation et contestation d'un refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité juin-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 20 juin 2011, n° 21, p. 1209-1214
MBONGO, Pascal Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité mai-11 Légipresse, n° 283, p. 281-286,
BRIHI, Rachid ; BUGADA, Alexis ; CESARO, Jean-François ; Question prioritaire de constitutionnalité et droit social (dossier) mai-11 La Semaine juridique. Social, 31 mai 2011, n° 22-23,
DISANT, Mathieu La QPC en matière de droit public : entre effervescence et continuité mai-11 Les Petites affiches, 12 mai 2011, n° 94, p. 3-9,
CHAVENT-LECLERE, Anne-Sophie QPC : un point sur la transmission des questions relatives à la procédure pénale depuis janvier 2011 mai-11 Procédures, mai 2011, n° 5, p. 11-13,
STIRN, Bernard La première bougie de la QPC mai-11 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 3-4
FRAISSE, Régis QPC et interprétation de la loi mai-11 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 5-13
BLACHÈR, Philippe QPC : censure vaut abrogation mai-11 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 14-17
CARTIER, Emmanuel La récusation et le déport devant le Conseil constitutionnel : cote mal taillée ou réelle avancée ? mai-11 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 22-30
GUILLOUD, Laetitia La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité : nouvelles variations sur le dialogue des juges mai-11 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 31-38
CHALTIEL, Florence L'avènement de la QPC en France : du splendide isolement à la spécificité maintenue mai-11 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 39-45
MATHIEU, Bertrand La QPC un an après : de quelques leçons, de quelques questions mai-11 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 61-64
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BÉCHILLON Denys de Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre avr-11 Pouvoirs, n° 137, p. 33-47
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CARCASSONNE Guy Le Parlement et la QPC avr-11 Pouvoirs, n° 137, p. 73-82
GREWE Constance Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français avr-11 Pouvoirs, n° 137, p. 143-154
COLLIARD Jean-Claude Un nouveau Conseil constitutionnel avr-11 Pouvoirs, n° 137, p. 155-168
PIWNICA Emmanuel L’appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs avr-11 Pouvoirs, n° 137, p. 169-182
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MOLFESSIS Nicolas La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC avr-11 Pouvoirs, n° 137, p. 83-100
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BENETTI, Julie Les incidences de la QPC sur le travail législatif. D'une logique de prévention à une logique de correction des inconstitutionnalités mars-11 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2011, n° 1, p. 42-45
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PELTIER, Virginie L'individualisation de la peine dans les décisions liées aux questions prioritaires de constitutionnalité mars-11 Droit Pénal, mars 2011, n° 3, p. 13-18
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MAZIAU Nicolas Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité févr-11 Recueil Dalloz, 2011, n° 8, p. 529-535
KLEITZ Clémentine Le filtre de la QPC sous haute surveillance févr-11 Gazette du Palais, 16 février 2011, p. 3
BRIAND Luc Un an (ou presque) de QPC devant les juridictions judiciaires du fond févr-11 Gazette du Palais, 16 février 2011, p. 7-15
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BRONDEL Séverine La contestation du refus de transmettre une QPC doit être présentée dans le délai de recours en cassation févr-11 Droit Administratif, 2011, n° 4, p. 197
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GUERIN, Didier La question prioritaire de constitutionnalité. Bilan provisoire et premières interrogations. Octobre – décembre 2010 Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, n° 4, p. 883-894
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MATHIEU, Bertrand Le nouveau Conseil constitutionnel au regard de la catégorie des Cours suprêmes. Réflexions autour de la question prioritaire de constitutionalité nov-10 Les Cahiers de la Justice, 2010, n° 2010-2, p. 5-12
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GAUDEMET, Yves ; PORTELLI, Hugues La question prioritaire de constitutionnalité nov-10 Revue de droit d'Assas, 2010, n° 2, p. 11-16
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GADHOUM, Pierre-Yves Repenser la priorité de la QPC nov-10 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2010, n° 6, p. 1709-1727
MILLET, François-Xavier Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC nov-10 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2010, n° 6, p. 1729-1750
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MAGNON, Xavier La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand oct-10 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2010, n° 84, p. 761-791
PERRIER, Jean-Baptiste La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : de la réticence à la diligence oct-10 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2010, n° 84, p. 793-809
ROUSSEAU, Dominique L'art italien au Conseil constitutionnel oct-10 Gazette du Palais, 27 octobre 2010, n° 293-294, p. 12-15
LE BOT, Olivier La juridiction administrative à l'heure de la question prioritaire de constitutionnalité oct-10 Constitutions, 2010, n° 2, p. 245-250
DISANT, Mathieu Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes oct-10 Constitutions, 2010, n° 2, p. 235-237
LEVADE, Anne Priorité n'est pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité oct-10 Constitutions, 2010, n° 2, p. 229-232,
LEPAGE, Agathe Question prioritaire de constitutionnalité oct-10 Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet 2010, n° 3, p. 639-645
CONTE, Philippe In Limine, Cuisine constitutionnelle oct-10 Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet 2010, n° 3, p. 533-535
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KLEITZ, Clémentine Les avocats ne savent plus à quel juge se vouer ! oct-10 Gazette du Palais, n°286-287, p. 3
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BRONDEL, Séverine QPC : qu’est-ce qu’une question nouvelle ? oct-10 AJDA, n°34, p. 1911
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GRAND, Rémi QPC : le Conseil d’Etat se prononce en fonction du mémoire et non de la décision de transmission oct-10 AJDA, n°32, p. 1797
DELCOURT, Diane La question "prioritaire de constitutionnalité" : chronique d'un succès programmé oct-10 Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif, 2010, n° 2010-3, p. 1249-1266
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LAFFAILLE, Franck Hic sunt leones, la question prioritaire de constitutionnalité en France sept-10 Politeia, 2010, n° 17, p. 283-344
HUGLO, Christian La question prioritaire de constitutionnalité et le praticien sept-10 Politeia, 2010, n° 17
GOHIN, Olivier Du contrôle de constitutionnalité des lois, en général, et de la question prioritaire de constitutionnalité, en particulier sept-10 Politeia, 2010, n° 17
BOULEAU, Michel La question prioritaire de constitutionnalité vue par un juge administratif sept-10 Politeia, 2010, n° 17
ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat autour de la question prioritaire de constitutionnalité ? sept-10 Politeia, 2010, n° 17
BEDOUET, Laurent Premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité : une mise en œuvre mouvementée, des attaques virulentes, des représailles inquiétantes sept-10 Le nouveau pouvoir judicaire, n°391, p. 10-17
DUTHEIL de la ROCHERE, Jacqueline La question prioritaire de constitutionnalité et le droit européen. La porte étroite sept-10 Revue trimestrielle de droit Européen, n° 3 p. 577-587
GAUTIER, Marie QPC et droit communautaire. Retour sur une tragédie en cinq actes sept-10 JCP droit administratif, n° 10, p. 13-19
HOUSER, Matthieu Question prioritaire de constitutionnalité et renvoi préjudiciel : La Cour de justice s’en mêle … sagement sept-10 Les petites affiches, n° 191, p. 5-9
FOUCHER, Karine L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité au droit de l'environnement : conditions et limites 2010 Revue française de droit constitutionnel, n°83, p. 523-541
MATHIEU, Bertrand Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité sept-10 La Semaine juridique, n°38 p. 1758-1761
STIRN, Bernard QPC - Six mois et déjà un nom sept-10 La Semaine juridique, n°38 p. 1762
CROZE, Hervé L'application immédiate du droit de l'Union européenne : un obstacle à la transmission d'une QPC sept-10 La Semaine juridique, n°38 p. 1741-1748
BRONDEL, Séverine Le moyen nouveau soulevé après la transmission d'une QPC au conseil d'Etat est irrecevable sept-10 AJDA, n°30, p. 1673
Le Conseil d’Etat dresse un état des lieux de la procédure de QPC sept-10 La Semaine juridique, n°38 p. 1740
MAGNON, Xavier La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? sept-10 AJDA, n°30, p. 1673
Constitution : questions prioritaires de constitutionnalité transmises. La juridiction administrative dresse un bilan positif. sept-10 Dalloz, n° 32, p . 2069
JOLIVET, Gilles Les relations de travail à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité sept-10 JCP S, n° 37, p. 17-26
WAQUET, Philippe Questions pertinentes sur la convenance de la QPC sept-10 Dalloz, n° 30, p. 1951
BRONDEL, Séverine La juridiction administrative dresse un bilan positif de la QPC sept-10 AJDA, n°29, p. 1620
LE BOT, Olivier Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l'Union européenne devant le juge des référés. sept-10 AJDA, n°29, p. 1662-1666
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Le Conseil d'Etat renvoie les premières questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel mai-10 Les Annonces de la Seine, n°22, p. 7
PICOD Fabrice Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne mai-10 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 18, p. 949
DENIZOT Christophe LE MORE Paul Droit immobilier et question prioritaire de constitutionnalité mai-10 L'Actualité Juridique Droit Immobilier, 2010 p. 296
BERNAUD Valérie Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux du travail mai-10 RJS, 5/10, p. 339
SIMON Denys Drôle de drame : la Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité mai-10 Europe, n°5, p. 5
RIGAUX Anne
BRUGUIERE Jean-Michel, DUMONT Frédéric La question prioritaire de constitutionnalité dans le droit de la propriété intellectuelle mai-10 Communication commerce électronique n°5, étude 10
PLATON Sébastien Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 mai-10 JCP (Administrations et collectivités territoriales), n° 19, p. 23-28
PUIG Pascal La question prioritaire de constitutionnalité : prioritaire mais pas première... mai-10 RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, n° 1, p. 66-74
MANIN Philippe La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne (Cass. 16 avril 2010, n° 10-40001) mai-10 AJDA, n°18, p.1023
CASSIA Paul ; Saulnier-CASSIA Emmanuelle Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité mai-10 Recueil Dalloz, n° 20, p. 1234-1242
Fombeur, Pascale Question prioritaire de constitutionnalité, droit constitutionnel et droit de l'Union européenne mai-10 Recueil Dalloz, n° 20, p. 1229-1234
ROUSSEAU Dominique La QPC se cherche ! mai-10 Gazette du Palais, n° 134-138, p. 13-15
PHILIPPE Xavier La question prioritaire de constitutionnalité : à l’aube d’une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français… Réflexions après l’adoption de la loi organique mai-10 Revue française de droit constitutionnel 2010 - n° 82, p. 273
LEVADE Anne QPC 1, 2 et 3 : le Conseil d'Etat joue le jeu du renvoi ! (CE, 14 avril 2010) avr-10 Recueil Dalloz, n°17, p. 1061
Question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation brouille les cartes (Cass. 16 avril 2010) avr-10 Les Annonces de la Seine, n°21, p. 5
Constester la constitutionnalité d'une loi devant le juge ? C'est possible ! avr-10 Infojuridiques, n° 69
Première question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale transmise au Conseil constitutionnel (CE, 23 avril 2010, Kimberly Clarck) avr-10 Droit Fiscal, n°17-18, p. 7
MASSOT Jean L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité avr-10 Petites Affiches, n°85, p. 3
Pas de question prioritaire de constitutionnalité pour une interprétation (CE, 16 avril 2010, M. VIRASSAMY n° 33627) avr-10 AJDA, n° 15, p. 812
ROUSSEAU Dominique; LEVY David La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : pourquoi tant de méfiance? avr-10 Gazette du Palais, 25-27, n° 115-117
BRONDEL Séverine Pas de question prioritaire de constitutionnalité sur la double fonction du Conseil d'Etat (16 avril 2010, Association Alcaly et a., n° 320667) avr-10 AJDA, n° 15, p. 812
MATHIEU Bertrand Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État . À propos des arrêts rendus par le Conseil d'État les 14 et 16 avril 2010 avr-10 La Semaine Juridique. Edition Administrations et collectivités territoriales, n° 17, p.3
MATHIEU Bertrand La Cour de cassation tente de faire invalider la question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Luxembourg (Cass., 16 avril 2010, n° 10-40002) avr-10 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 17, p. 866
SAVGNAC Jean-Charles La question prioritaire de constitutionnalité avr-10 Les Cahiers de la fonction publique, n°2999, p. 29
PERRIER Jean-Baptiste La question prioritaire de constitutionnalité devant la chambre criminelle : première tentative de mise en œuvre avr-10 AJ Pénal, n° 4, p. 199
ROUSSEAU Dominique LEVY David La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : pourquoi tant de méfiance ? avr-10 La Gazette du Palais, n° 115-117, p. 12
ROUSSEAU Dominique La QPC, c'est bien parti! avr-10 Gazette du Palais, n° 101-103
CASSIA Paul Premières QPC devant la Cour de cassation avr-10 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 14, p. 694
CROZE Hervé Publicité des débats et/ou secret du délibéré : le Conseil constitutionnel comme juridiction avr-10 Procédures, n°4, p. 1
CROZE Hervé Question prioritaire de constitutionnalité : les nouveautés apportées par le décret n° 2010-148 du 16 février 2010 avr-10 Procédures, n°4, p. 2-3
ZAGREBELSKY Gustavo La doctrine du droit vivant et la question de constitutionnalité avr-10 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n°1, p. 10
BADINTER Robert, LE PRADO Didier, CHARRIERE-BOURNAZEL Christian CHATON Bruno La question prioritaire de constitutionnalité en débat avr-10 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n°1, p. 20
PERES Cécile La question prioritaire de constitutionnalité et le contrat avr-10 Revue des contrats, n°2
HUGLO Christian Premiers éléments de réflexion sur la question prioritaire de constitutionnalité, le droit de l'environnement et l'avocat mars-10 Gazette du Palais, p. 19
BOUCHERON Guillaume-Henri,MEIER Eric La question prioritaire de constitutionnalité : plus haut, plus vite... plus fort ? Les droits et libertés constitutionnels en matière fiscale. Les aspects procéduraux et les effets de la question prioritaire de constitutionnalité mars-10 Revue de droit fiscal, n° 12, p. 12
RENAUDIE Virgile La question prioritaire de constitutionnalité : du palais de justice de Brive-la-Gaillarde et du tribunal administratif de Limoges au Palais Royal mars-10 Gazette du Palais, n° 80-82, p. 10
BLACHER Philippe La question prioritaire de constitutionnalité en questions… mars-10 Petites Affiches, n° 55, p. 3
TRON Jean-Michel Egalité devant l'impôt et question prioritaire de constitutionnalité mars-10 Gazette du Palais, n° 76-77, p. 7
BLACHER Philippe Vers un gouvernement du juge constitutionnel mars-10 AJDA, n° 9, p. 465 (tribune)
ERSTEIN Lucienne La justice administrative menée vers de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement juste après avoir été soumise à la question prioritaire de constitutionnalité mars-10 La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, n° 11, 15 mars 2010
DEBRE Jean-Louis, SARKOZY Nicolas, TANCREDE Jean-René Question prioritaire de constitutionnalité. Conseil constitutionnel - 1er mars 2010. Renforcer l'Etat de droit. Révolution juridique mars-10 Les Annonces de la Seine, n°13, p. 1
ROUSSEAU Dominique Éclairage. La question prioritaire de constitutionnalité ou l’argument constitutionnel dans le droit des affaires mars-10 Bulletin Joly Sociétés, 01 mars 2010 n° 3, p. 216-217
ARRIGHI de CASANOVA Jacques, HELMLINGER Laurence, STAHL Jacques-Henri Les dispositions relatives aux juridictions administratives du décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité mars-10 AJDA, n° 7, p. 383
MATHIEU Bertrand Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité mars-10 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 9-10, p. 452
DE BECHILLON Denys Remettre en cause la chose jugée en application d'une loi inconstitutionnelle ? mars-10 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 9-10, p. 450
DE MONTALIVET Pierre La question prioritaire de constitutionnalité. Étendue et limites d'un nouveau droit mars-10 Droit Administratif, n° 3, p. 17
GUILLE Aurélie La question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur mars-10 Journal des sociétés, n° 74, p. 4
PERRIER Jean-Baptiste L'avocat face à la question prioritaire de constitutionnalité mars-10 AJ Pénal, n° 3, p. 122
PERRIER Jean-Baptiste Le droit pénal face à la question prioritaire de constitutionnalité mars-10 Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°1, p. 33
BORZEIX Arnaud La question prioritaire de constitutionnalité : exception de procédure ou question préjudicielle ? févr-10 Gazette du Palais, n° 59-61, p. 18
TOULEMONT Betty,ZAPF Hervé La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal févr-10 Gazette du Palais, n° 57-58, p. 33
FERRAIUOLO Patrice La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue du praticien févr-10 Petites Affiches, n° 41, p. 3
GUILLAUME Marc Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions piroritaires de constitutionnalité févr-10 Petites Affiches, n° 38, p. 3
BAILLON-PASSE Christian Questions pratiques sur… la question prioritaire de constitutionnalité devant le juge a quo - (Lumières et ombres du recours préalable en abrogation de la loi devant le juge ordinaire) févr-10 Petites Affiches, n° 36, p. 3
AUSTRY Stéphane Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux fiscal févr-10 Option Finance, n° 1064, p. 24-25
BAGHESTANI Laurence A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution févr-10 Petites Affiches, n° 32, p. 4
CROZE Hervé La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux févr-10 Procédures, n° 2, Etude 2 /
La Semaine Juridique. Edition générale, n° 9-10, p. 490
PRETOT Xavier La question prioritaire de constitutionnalité: premières réflexions janv-10 La Semaine Juridique Edition Sociale, n° 4, p. 10 à 17
ROUSSEAU Dominique Vive la QPC! La quoi? janv-10 Gazette du Palais, n° 26, p. 13
BENETTI Julie La question prioritaire de constitutionnalité - La génèse de la réforme janv-10 AJDA, n° 2, p. 74 à 79
ROBLOT-TROIZIER Agnès La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires: entre méfiance et prudence janv-10 AJDA, n° 2, p. 80 à 87
VERPEAUX Michel Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité janv-10 AJDA, n° 2, p. 88 à 93
LE PRADO Didier La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocat janv-10 AJDA, n° 2, p. 94 à 96.
HUGLO Christian A propos de la question prioritaire de constitutionnalité: de nouvelles obligations aussi exigeantes qu'exaltantes pour les avocats janv-10 Petites Affiches, n° 17, p. 6
DRAGO Guillaume Vers la question prioritaire de constitutionnalité janv-10 La Semaine Juridique, Edition générale, n° 1-2, p. 32 à 34
BRIAND Luc La question prioritaire de constitutionnalité et les règles du procès équitable janv-10 Gazette du Palais, n° 19, p. 17
ERSTEIN Lucienne Atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution janv-10 La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 1, p. 3-4
ERSTEIN Lucienne Atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. L. n° n° 2009-1523, 10 déc. 2009 : Journal Officiel 11 Décembre 2009 janv-10 La Semaine juridique. Edition entreprise, n° 2, p. 6
THIBAUD Vincent La réforme de la justice constitutionnelle – De l’intérêt de l’instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité dans l’ordre juridique janv-10 Politeia, n° 11, p. 199 à 217
NOGUELLOU Rozen L'exception d'inconstitutionnalité janv-10 Revue de Droit administratif, p. 2
MOLFESSIS Nicolas Abécédaire de la question prioritaire de constitutionnalité janv-10 Revue Lamy Droit des affaires, n° 45, p. 51-56
ROUX Jérôme La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 janv-10 Revue du droit public, n° 1, p. 233
GENEVOIS Bruno Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 janv-10 RFDA, n° 1, p. 1
BRONDEL Séverine Question prioritaire de constitutionnalité : procédure devant les juridictions administratives... et judiciaires janv-10 Recueil Dalloz, n° 10, p. 564
LAVRIC Sabrina
TEYSSIE Bernard Le mot de la rédaction (à propos de la question prioritaire de constitutionnalité déc-09 La Semaine Juridique-Social, n° 52
MATHIEU Bertrand La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit déc-09 La Semaine Juridique, Edition générale, n° 52, p. 54 à 69
JAN Pascal La question prioritaire de constitutionnalité déc-09 Petites Affiches, n° 252, p. 6 à 16
BRONDEL Séverine Trois réserves d'interprétation pour la question prioritaire de constitutionnalité déc-09 AJDA, n° 42, p. 2310
ROUSSEAU Dominique La question prioritaire de constitutionnalité validée déc-09 Gazette du Palais, n° 343-344, p. 4-5
Question prioritaire de constitutionnalité : publication de la loi organique déc-09 Droit fiscal, n° 51, act. 378
CASSIA Paul Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité nov-09 AJDA, n° 40, p. 2193
BRONDEL Séverine Adoption de la loi organique sur la question prioritaire de constitutionnalité nov-09 AJDA, n° 40, p. 2203
BON Pierre La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009 nov-09 RFDA, n° 6, p. 1107 à 1124
GRIENENBERGER-FASS Michaël Les filtres juridictionnels dans la question préalable en appréciation de constitutionnalité, préfiguration d'un contrôle diffus de constitutionnalité oct-09 Petites Affiches, n° 212, p. 24 à 29
GALLO Carole L'étendue du contrôle de la question préjudicielle de constitutionnalité oct-09 Petites Affiches, n° 212, p. 31 à 34
KALOUDAS Christos, PANAGOULIAS Konstantinos Un regard comparatiste sur le contrôle de constitutionnalité des lois: le cas de la Grèce oct-09 Petites Affiches n° 212, p. 35 à 37
BRONDEL Séverine Le Sénat adopte en la modifiant la question prioritaire de constitutionnalité oct-09 AJDA, n° 34, p. 1865
Jurisprudence du Conseil constitutionnel oct-09 Droit fiscal, n°42, act. 323
Exception d'inconstitutionnalité: nouveaux outils oct-09 La Semaine Juridique Edition générale, n° 42, p. 4
Nouveaux outils de mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité oct-09 La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 42, p. 10
BRONDEL Séverine Le Conseil constitutionnel se dote d'un nouvel outil documentaire évolutif oct-09 AJDA, n° 33, p. 1802
DUFOUR Olivia Question prioritaire de constitutionnalité: quelques points en débat oct-09 Petites Affiches, n° 200, p. 3-4
Le Conseil constitutionnel prépare les avocats à la question prioritaire de constitutionnalité oct-09 Gazette du Palais, n° 280-281, p. 19
Mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité oct-09 Revue de Droit administratif, n° 10, p. 4
LA ROSA Stéphane (de) Droit constitutionnel et CEDH - L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité oct-09 RFDC, n° 80, p. 817 à 836
MALVASIO Florence L'exception d'inconstitutionnalité en Roumanie: la question préjudicielle de constitutionnalité devant la Cour constitutionnelle oct-09 Les Cahiers du Conseil constitutionnel, p. 85 à 93
MATHIEU Bertrand La question prioritaire de constitutionnalité sept-09 La Semaine Juridique, n° 40, p. 11 à 13
MONTECLER Marie-Christine (de) La question préjudicielle de constitutionnalité fait l'unanimité à l'Assemblée sept-09 AJDA, n° 30, p. 1636
VALLEE Laurent Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalité sept-09 AJDA, n° 29, p. 1585-1587
VERPEAUX Michel, La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique août-09 AJDA, n° 27, p. 1474 à 1480
BURGORGUE-LARSEN, Laurence Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité juil-09 RFDA, n° 4, p. 787-799
PIWNICA, Emmanuel Le rôle des avocats dans le traitement de la question préjudicielle de constitutionnalité juin-09 Petites Affiches, n° 126, p. 32
ROUX, Jérôme De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel juin-09 Petites Affiches, n° 126, p. 42 à 52
La question de constitutionnalité Journée de formation au Conseil constitutionnel le 19 juin 2009 juin-09 Magazine Avocats et Droit, n° 30, p. 15
Trois questions à Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel juin-09 Magazine Avocats et Droit, n° 30, p. 16
MILLET, François - Xavier Pour l'introduction d'un article 234 dans la Constitution française avr-09 Petites Affiches, n°80 p. 4-13
BRONDEL, Séverine Un projet de loi organique pour la mise en place de l'exception d'inconstitutionnalité janv-09 AJDA, n° 13, p. 677
DE LAMY, Bertrand Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité janv-09 Revue de science criminelle, p. 154
(Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République)
DE LAMY, Bertrand Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique janv-09 Recueil Dalloz, n° 3, p. 177 à 182
ROYER, Erwan Un projet de loi organique pour la mise en place de l'exception d'inconstitutionnalité janv-09 Recueil Dalloz, n° 15, p. 1006
FATIN-ROUGE STEFANINI, Marthe Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions janv-09 RFDC, n° 78, p. 269 à 298
CHAUVAUX, Didier L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexions sur un retard janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 566 à 580
GAUDEMET, Yves Brouillard dans les Institutions: à propos de l'exception d'inconstitutionnalité janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 581 à 587
GROSHENS, Jean-Claude A propos du Conseil constitutionnel janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 588 à 600
RIDEAU, Joël Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité: les orphelins de la pyramide janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 601 à 630
SUDRE, Frédéric Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 671 à 684
ROUSSEAU, Dominique La question préjudicielle de constitutionnalité: un big bang juridictionnel? janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 631 à 644
BRONDEL, Séverine Adoption de la loi organique sur la question prioritaire de constitutionnalité janv-09 Dalloz n° 42, p. 2798
ROUYERE, Aude Fascicule 250: Le juge administratif et les règles garantissant les libertés janv-09 Jurisclasseur Libertés
L'article 61-1 de la Constitution ne peut s'appliquer en l'absence de loi organique déc-08 La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 52, act. 1070
PFERSMANN, Otto Le renvoi préjudiciel sur exception d'inconstitutionnalité : la nouvelle procédure de contrôle concret a posteriori (Les articles 61-1 et 62 de la Constitution) déc-08 Les Petites Affiches, n° 254, Spécial Une nouvelle Constitution, p. 103 à 110
DRAGO, Guillaume Exception d'inconstitutionnalité. Prolégomènes d'une pratique contentieuse déc-08 La Semaine Juridique, n° 49, I 217, p 13 à 18
MACAIRE, Sophie L'exception d'inconstitutionnalité: ni gadget, ni révolution déc-08 Les Petites Affiches, n° 262, p. 8.
PINI, Joseph Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité - Entretien avec Joseph Pini déc-08 Annuaire international de Justice constitutionnelle, p. 27 à 32
ROBLOT-TROIZIER, Agnès L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés oct-08 AJDA; p. 1866 à 1871
VERPEAUX, Michel Question préjudicielle et renouveau constitutionnel oct-08 AJDA, p. 1879- 1886
MATHIEU, Bertrand, VERPEAUX, Michel Les noces d'or de la Constitution oct-08 JCP G, n° 40, I,, 189, p. 13-16,
BEAUD, Olivier L'exception d'inconstitutionnalité achève-t-elle l'Etat de droit en France ? oct-08 L'ENA hors les murs Dossier spécial La révision de la Constitution, n° 385, p. 3 à 5
GAUDEMET, Yves L'exception d'inconstitutionnalité : une aventure institutionnelle oct-08 L'ENA hors les murs Dossier spécial La révision de la Constitution, n° 385, p. 5 à 7
LEPAGE, Corinne L'exception d'inconstitutionnalité au regard de la pratique judiciaire et des rapports de pouvoir sept-08 Petites Affiches n°189, p. 3 à 5
BOUCHARD, Jean-Claude, FUMENIER, Patrick De la question préjudicielle de constitutionnalité : vers une société de confiance sept-08 Revue de droit fiscal, n°36, p. 9 à 15
CASSIA, Paul Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une question d'actualité sept-08 RFDA, n° 5, p. 877-898
ROUX, André Le nouveau Conseil Constitutionnel : vers la fin de l'exception française ? juil-08 La Semaine Juridique Edition générale n° 31, p. 48 à 54
MATHIEU, Bertrand Du comité Balladur au Congrès de Versailles. Génèse et logiques d'une réforme juil-08 La Semaine Juridique, Edition générale, n° 31, I 168
AMSON, Daniel Réflexions sur le nouvel article 61-1 de la Constitution juil-08 Gazette du Palais n° 208, p. 2 et 3
LE POURHIET, Anne-Marie Le Conseil Constitutionnel et sa réforme juil-08 Petites Affiches n°138, p. 69 à 72
VERPEAUX, Michel Le Conseil constitutionnel, 49 ans après… juil-08 Petites Affiches, n° 138, p. 62
WEISBUCH, Denis L'avocat et la Constitution juil-08 Les Annonces de la Seine, suppl. au n° 45, p. 2 à 5
BERNAUD, Valérie, FATIN-ROUGE STEFANINI, Marthe La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur juil-08 RFDC, n° Hors Série, p. 169 à 199
CASSIA, Paul, SAULNIER-CASSIA, Emmanuelle Contrôle de constitutionnalité a posteriori et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ? juin-08 Recueil Dalloz, n°3, p. 166 et 167
ALBERTON, Ghislaine Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ? mai-08 AJDA, p. 967 à 973
BRONDEL, Séverine Lancement d’une vaste réforme constitutionnelle avr-08 AJDA, p. 837
HAMON, Francis Du comité Vedel au comité Balladur. Permanence et évolution des grands thèmes du réformisme constitutionnel mars-08 Regards sur l'actualité, n° 339, p. 27 à 42
MATHIEU, Bertrand De la saisine du conseil constitutionnel par voie d'exception: réflexions à partir des propositions du Comité Balladur janv-08 Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, p. 131 à 146
BRONDEL, Séverine Le Conseil Constitutionnel se prépare à juger les exceptions d'inconstitutionnalité janv-08 AJDA, n ° 35, p. 1918
MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand ; STASI Mario Révision de la Constitution : bientôt l'exception pour tous ? janv-08 Recueil Dalloz, n° 25, p. 1701 à1702
GAUDEMET, Yves La conformité des lois à la Constitution janv-08 Recueil Dalloz, n° 25, p1703 à 1704
MBONGO, Pascal Droit au juge et prééminence du droit : bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalité janv-08 Recueil Dalloz, n° 30, p 2089 à 2096
MILLET, François - Xavier L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable janv-08 Revue du droit public, n° 5, 2008, p 1305 - 1332
DELPEREE, Francis Le renouveau du droit constitutionnel janv-08 RFDC, n° 74, p. 227 à 237
FAIVRE, Catherine L’exception d’inconstitutionnalité attendra déc-07 AJDA, p. 2405
VERPEAUX, Michel Moderniser et équilibrer les institutions de la Vème République - Premières réflexions sur 77 propositions nov-07 La Semaine Juridique Edition générale, n° 46, I 204
DELCROS, Xavier L'avocat devant le Conseil constitutionnel? nov-07 Gazette du Palais, n° 328, p. 2 et 3
ARNOLD, Rainer La question préjudicielle de constitutionnalité en Allemagne janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 24 à 26
KUCSKO-STADLMAYER, Gabrielle La question préjudicielle de constitutionnalité en Autriche janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 27 à 28
VANSNICK, Louis La question préjudicielle de constitutionnalité en Belgique janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 29 à 33
BON, Pierre La question préjudicielle de constitutionnalité en Espagne janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 34-35
DI MANNO, Thierry La question préjudicielle de constitutionnalité en Italie janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 36 à 40
PINI, Joseph Brèves observations sur le projet 2008 de réforme tendant à l'instauration d'une question préjudicielle de constitution en droit français janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 41 à 44
DUBRULLE, Jean-Baptiste La compatibilité des lois avec la Constitution: un contrôle de constitutionnalité? janv-07 AJDA, p. 127
AÏT-EL-KADI, Zéhina Le Comité Balladur propose la mise en place d'une exception d'inconstitutionnalité janv-07 AJDA, p. 2066


4. Presse
PERRAULT, Guillaume Conseil constitutionnel : les nouvelles règles du jeu déc-10 Le Figaro
Le juge constitutionnel face à sa responsabilité nov-10 Le Monde
SENNEVILLE, Valérie de Dans les couloirs du Conseil constitutionnel nov-10 Les Échos
GUILLAUME, Marc Question prioritaire de constitutionnalité et interprétation de la loi oct-10 Les Échos
Six mois après l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, l'Assemblée nationale dresse un premier bilan sept-10 Bulletin Quotidien
BELLAN, Marie Le Conseil constitutionnel, une Cour suprême en devenir août-10 Les Échos
PRIEUR, Cécile La troisième naissance du Conseil constitutionnel août-10 Le Monde
ROUSSEAU, Dominique La mise en place de la QPC crée un big-bang juridictionnel en France juil-10 La Tribune
CARCASSONNE, Guy ; DUHAMEL, Olivier ; LECLERC, Henri ; REBUT, Didier ; SOULEZ-LARIVIERE, Daniel ; VEIL, Jean Libérons la QPC ! La Cour de cassation s'oppose à la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité juil-10 Le Monde
BOETON, Marie La question prioritaire de constitutionnalité divise les juges juil-10 La Croix
GIBERT Bruno ; AUSTRY Stéphane QPC et fiscalité : une arme nouvelle oui, une révolution non juin-10 Les Échos
SALLES Alain Dominique Rousseau : "Nous assistons à un bouleversement juridictionnel et juridique" juin-10 Le Monde
LUDET Daniel La question qui ne devait pas être posée ? mai-10 Le Monde.fr
DUHAMEL Olivier Les juges de la Cour de cassation sabotent la réforme mai-10 France Culture
DINTHILAC Jean-Pierre ; SARGOS Pierre ; WEBER Jean-François Le droit européen est-il soluble dans la question prioritaire de constitutionnalité ? mai-10 Le Monde.fr
DRAGO, Guillaume La Cour de cassation, défenseur des libertés mai-10 Le Monde.fr
MOLFESSIS, Nicolas La Cour de cassation découvre le droit constitutionnel avr-10 Les Échos
GUILLAUMONT, Olivier Question prioritaire de constitutionnalité : c'est parti ! avr-10 La lettre du cadre territorial
LONGUET, Gérard ; PORTELLI, Hugues Le renforcement du Conseil constitutionnel est un atout pour mieux légiférer févr-10 Le Monde
BECHILLON, Denys (de) GUILLAUME, Marc Question prioritaire de constitutionnalité : rendez-vous le 1er mars 2010 déc-09 Les Échos
DUHAMEL, Olivier La question de constitutionnalité, importante pour l'évolution de notre Etat de droit sept-09 France Culture
PERRAULT, Guillaume L'exception d'inconstitutionnalité, un droit nouveau pour les justiciables sept-09 Le Figaro
SENNEVILLE (de) Valérie De nouveaux droits pour les citoyens sept-09 Les Échos
URVOAS, Jean-Jacques La question de constitutionnalité, vraiment utile? août-09 Libération
BELLAN, Marie Conseil constitutionnel : un nouveau recours très encadré juil-09 Les Échos
ROGER, Patrick Un droit citoyen nouveau dans la Constitution, à l'accès limité juil-09 Le Monde
ROUSSEAU, Dominique La réforme va entraîner une montée en puissance du Conseil constitutionnel juil-09 La Tribune
ARNOUX, Patrick La saisine pour tous juil-09 Le Nouvel Économiste
HASTINGS, Frédéric Les entreprises pourront saisir le Conseil constitutionnel juil-09 La Tribune
LENOIR, Noëlle Une Cour constitutionnelle française pour le XXIème siècle mai-09 Le Monde
CARCASSONNE, Guy Mode d'emploi sur la question préalable de constitutionnalité mai-09 Les Échos
SALLES, Alain Un projet de loi pour que les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel avr-09 Le Monde
PERRAULT, Guillaume La nouvelle révolution du Conseil constitutionnel avr-09 Le Figaro
ROUDEN, Céline Les citoyens vont pouvoir saisir le juge constitutionnel mars-09 La Croix
LEGRAND, Thomas La réforme de la Constitution Les droits des citoyens oubliés mars-09 France Inter
SOUBROUILLARD, Régis Ce référendum d'initiative populaire que vous ne verrez jamais… juil-08 Marianne
SALLES, Alain Les attributions du Défenseur des droits restent à définir juil-08 Le Monde
SALLES, Alain Les nouveaux droits du citoyen : la saisine du juge constitutionnel juil-08 Le Monde
APPARU, Benoist, BOYER, Valérie Une constitution pour le citoyen mai-08 Le Figaro
RAULIN, Nathalie Les citoyens pourront contester une loi anticonstitutionnelle mai-08 Libération
JARREAU, Patrick Constitution une réforme américaine avr-08 Le Monde
MATHIEU, Bertrand Trois raisons pour adopter l’exception d’inconstitutionnalité févr-08 Les Échos
ROUDEN, Céline Les citoyens pourraient avoir le droit de saisir le Conseil constitutionnel oct-07 La Croix


5. Ressources en ligne
SZYMCZAK, David Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme : vers la fin de « l’exception française » ? mai-11
L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État avr-11
MICHELLET, Charlotte (Terra Nova) La QPC, un an après : une réforme positive, à approfondir févr-11
Vie publique La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) nov-10
FAYE, Antoine Dossier du mois / La Constitution aux mains de tous : retour sur six mois de QPC oct-10
QPC - Premier bilan et prospective : l’appréciation des conditions de recevabilité oct-10
WARSMANN, Jean-Luc Rapport d'information n° 2838 sur l’évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution oct-10
CEBULA, Claude La question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan août-10
QUENEHEN, Martin La "QPC" : révolution ou tentative d’assassinat ? août-10
Maître EOLAS Question prioritaire de constitutionnalité, mode d'emploi mars-10
RADE, Christophe "L'impact de la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité sur le droit du travail" janv-10
FRISON-ROCHE, Marie-Anne (Dir.) "Qu'est-ce-que la question prioritaire de constitutionnalité?" Colloque "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique" janv-10
CREISSON, Nicolas Les modalités de l'exception d'inconstitutionnalité sept-09
DREYFUS, Jean-David De la question de constitutionnalité juil-09
ROUSSEAU, Dominique Exception d'inconstitutionnalité. Avis de D. Rousseau juil-09
PETCULESCU, Ioana L'exception d'inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives juin-09
ROULHAC, Cédric Nouvel article 61-1 de la Constitution: la loi organique se fait attendre… févr-09
CELESTINE, Emmanuelle Les incidences de la question préjudicielle de constitutionnalité sur les droits sociaux constitutionnels sept-08
ROUSSEAU, Marie-Pierre La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité sept-08
ROBBE, François La question préjudicielle de constitutionnalité: une révolution dans les procédures contentieuses sept-08
BONNET, Julien Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les carences de la question préjudicielle en appréciation de la constitutionnalité des lois sept-08
SADI, Damien Vers un contrôle diffus de constitutionnalité? sept-08