Actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)


Prochaine audience QPC :

Audience publique du 7 juin 2016 à 9h


- 2016-544 QPC, Code général des impôts, article 1729 et article 1741 dans sa version issue de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005
Décision de renvoi de la Cour de cassation

- 2016-545 QPC, Code général des impôts, article 1729 et article 1741 dans sa version issue de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012
Décision de renvoi de la Cour de cassation


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Comment assister à une audience QPC ?

Les audiences QPC du Conseil constitutionnel sont publiques, dans la limite des places disponibles. La date et l'heure des audiences sont annoncées sur la page d'accueil du site Internet du Conseil constitutionnel, les personnes souhaitant y assister sont priées de se présenter à l'accueil du Conseil constitutionnel (2 rue Montpensier) une demi-heure avant le début de l'audience, muni d'une pièce d'identité.

Affaires QPC en instance

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