Actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)


Prochaine audience QPC :

Audience publique du 3 mai 2016 à 9h30


- 2016-540 QPC, Code des douanes, articles 62 et 63, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014
Décision de renvoi de la Cour de cassation

- 2016-541 QPC, Code de commerce, article L. 442-6, III, dans sa version issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
Décision de renvoi de la Cour de cassation


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Comment assister à une audience QPC ?

Les audiences QPC du Conseil constitutionnel sont publiques, dans la limite des places disponibles. La date et l'heure des audiences sont annoncées sur la page d'accueil du site Internet du Conseil constitutionnel, les personnes souhaitant y assister sont priées de se présenter à l'accueil du Conseil constitutionnel (2 rue Montpensier) une demi-heure avant le début de l'audience, muni d'une pièce d'identité.

Affaires QPC en instance

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