| | | |

Actualités

|

À la une

|

La Constitution

|

• La Constitution du 4 octobre 1958
• La Constitution de 1958 en 20 questions
• Les Constitutions de la France
• Les Constitutions étrangères

|

Le Conseil Constitutionnel

|

• Le Conseil aujourd'hui

• Présentation générale

  Les membres en 2009

  Le siège du Conseil

  Les fondements textuels

  Le Conseil en 2009

  Les services du Conseil

• Le Conseil hier

• Le Conseil au jour le jour

  Les membres depuis 1959

  Histoire du Palais-Royal

• La saisine

• Comment saisir le Conseil constitutionnel ?

  Le circuit d'une saisine

• Pour en savoir plus

|

Les décisions

|

• Accès par thèmes (Tables)
• Affaires en instance
• Accès par date

• Décisions depuis 1959

• Accès par type

|

Documentation Publications

|

• Dossiers thématiques

• 2008 Cinquantenaire La Constitution en 20 questions

  2008 Élections sénatoriales

  2007 Élections législatives

  2007 Élection présidentielle

  2005 Référendum : Traité Constitution pour l'Europe

  2004 Le Référendum sous la Ve République

  2004 Élections sénatoriales

  2002 Élections législatives

  2002 Élection présidentielle

  2001 Élections sénatoriales

  2001 Anniv. loi de 1901 relative au contrat d'association

  2000 Référendum sur le quinquennat

• Commentaires des décisions
• Le Conseil au jour le jour

• Le Conseil en 2010

  Le Conseil en 2009

  Le Conseil en 2008

  Le Conseil en 2007

  Le Conseil en 2006

  Le Conseil en 2005

  Le Conseil en 2004

  Le Conseil en 2003

  Le Conseil en 2002

  Le Conseil en 2001

  Le Conseil en 2000

  Le Conseil en 1999

  Le Conseil en 1998

• Cahiers du Conseil
• Recueils des décisions
• Communiqués de presse

• 2010

  2009

  2008

  2007

  2006

  2005

  2004

  2003

  2002

  2001

  2000

  1999

  1998

  1997

• Discours et interventions des membres

• 2010

  2009

  2008

  2007

  2006

  2005

  2004

  2003

  2002

  2001

  2000

  1999

  1998

|

Relations extérieures

|

• Activités internationales
• Cours constitutionnelles étrangères
• Prix de thèse du Conseil

• Présentation du prix

  Règlement du prix

  Les jurys précédents

  Liste des thèses primées

• Colloques

|

Accès directs

|

• Dossier thématique en cours
• Étudiants Lycéens Collègiens

|

Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > Les Constitutions de la France

| | | |

|

Les archives nationales de France proposent en ligne les exemplaires originaux numérisées

Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791

Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793

Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III, 22 août 1795

Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799

Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802

Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804

Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815

Charte de 1830, Restauration - 14 août 1830

Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848

Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852

Constitution de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875

Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire

Constitution de1946, IVe République - 27 octobre 1946

Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958

|

Haut de page