Voir aussi le dossier thématique "La Constitution en 20 questions"
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française.
Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit parle pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en
Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule. Elle
ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres
textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la
Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de
2004.
Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les
justiciables n'hésitent pas à invoquer leur violation devant le juge judiciaire, le juge administratif et le législateur est lui-même tenu de les respecter sous le contrôle
vigilant du juge constitutionnel. La Constitution prévoit elle-même les règles relatives à sa révision.
Les révisions de la Constitution
- dernière modification : révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
- Liste des révisions
Les Constitutions antérieures à la Ve République
|














RSS
Twitter
Liste de diffusion