La Constitution du 4 octobre 1958

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La Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

- la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
- le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- la Charte de l'environnement de 2004




Voir aussi :

"La Constitution en 20 questions"

Les révisions de la Constitution

Les Constitutions antérieures de 1791 à 1946

Les Constitutions étrangères

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française.

Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004.

Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les justiciables n'hésitent pas à invoquer leur violation devant le juge judiciaire, le juge administratif et le législateur est lui-même tenu de les respecter sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel. La Constitution prévoit elle-même les règles relatives à sa révision.